Charte de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 27/04/2025

ARTICLE I. INTRODUCTION :

La présente Charte de protection des données personnelles présente la manière dont Mme Stéphanie Pinault utilise et protège les informations personnelles que vous lui transmettez directement ou que vous renseignez dans le formulaire de contact disponible à la page Contact du site https://patounesendetente.fr.

La transmission de vos informations personnelles est facultative, toutefois certaines données sont nécessaires pour permettre l'identification du client et la réalisation des prestations proposées.

L'absence de communication de ces données obligatoires peut empêcher la conclusion ou l'exécution des prestations prévues.

ARTICLE II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES, ET POINT DE CONTACT SUR LES QUESTIONS DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le responsable du traitement, et point de contact sur les questions de protection des données personnelles, est Mme Stéphanie Pinault, ayant pour siège social 01 rue de Copenhague 78990 ELANCOURT – FRANCE, et joignable grâce à la page Contact du site https://patounesendetente.fr, au 06.22.01.27.40 ou bien à l’adresse mail contact@patounesendetente.fr.

ATICLE III. COLLECTE, STOCKAGE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES :

Informations collectées grâce à la page Contact du site https://patounesendetente.fr ou bien lors d'un premier contact :

Lorsque vous demandez un rendez-vous ou souhaitez prendre contact avec Mme Stéphanie Pinault, il nous est nécessaire de collecter certaines informations personnelles vous concernant :

• vos nom et prénom afin de pouvoir vous identifier,

• vos coordonnées pour pouvoir vous contacter (numéro de téléphone, adresse email),

• la raison pour laquelle vous prenez contact,

• le détail des prestations vous intéressant.

Les dites informations vous concernant sont collectées par le biais du formulaire de contact disponible à la page Contact du site https://patounesendetente.fr, ou lors d'échanges réalisés avec vous. Ces informations sont collectées afin de pouvoir exécuter, dans les meilleures conditions, les prestations prévues de façon contractuelle avec vous.

Informations collectées lors de rendez-vous de recueil de besoins ou lors de prestations :

Afin de vous proposer des prestations et de pouvoir répondre au mieux à votre besoin, il nous est nécessaire, sur la base d'exécution du contrat, de collecter des informations personnelles portant sur vos conditions de vie avec votre animal (identité de l'animal, circonstance de l'adoption, qualité de la relation avec les congénères, qualité de la relation avec les humains, antécédents et actualité médicale de votre animal ...).

Vous pouvez vous renseigner auprès de nous sur l'ensemble des informations collectées dans le cadre du recueil de besoin sur simple demande à l'adresse mail contact@patounesendetente.fr.

Dans le but d'améliorer la qualité de ses prestations ainsi que d'effectuer la promotion de ses prestations, nous pouvons vous demander de nous adresser un avis, retranscris sous la forme d'un écrit, d'un audio, ou d'une vidéo. La fourniture de ses données personnelles est facultative, leur traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Dans le but d'effectuer la promotion de nos prestations, nous pourrons vous demander votre accord préalable pour filmer et photographier la réalisation de prestations. La fourniture de ses données personnelles est facultative, leur traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

De manière générale,

Nous ne vous demandons pas de nous communiquer des données personnelles sensibles vous concernant (telles que des informations sur votre santé, votre origine ethnique ou encore vos convictions religieuses ou philosophiques par exemple). Si vous choisissiez de nous transmettre de telles informations de votre propre initiative, nous nous engageons à ne pas les collecter, à ne pas les traiter, et à les supprimer immédiatement.

Lorsque vous nous délivrez vos informations personnelles directement ou grâce au formulaire de contact disponible à la page Contact du site https://patounesendetente.fr, votre consentement explicite vous est demandé pour que ces informations soient collectées, stockées et utilisées dans le cadre de nos prestations.

A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement, vous pouvez demander à accéder à vos données, les rectifier ou les supprimer en écrivant à l'adresse email contact@patounesendetente.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum pour une demande simple (3 mois maximum pour une demande complexe)

La durée de conservation est renseignée dans l'ARTICLE XI. de cette Charte.

Vos données sont stockées de manière sécurisée.

Il est important que les informations que vous fournissez soient à jour et exactes.

ARTICLE IV. FINALITE DE LA COLLECTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES :

Vos données personnelles collectées sont à l'usage exclusif de Mme Stéphanie Pinault et ont pour finalité de nous permettre de réaliser les actions suivantes :

• Vous proposer des prestations en adéquation avec vos besoins (exécution du contrat),

• Communiquer avec vous sur les prestations et services fournies (prise de rendez-vous, suivi, facturation, ...) (exécution du contrat),

• Vous présenter des publicités, des offres marketing ou encore du contenu promotionnel propre aux prestations et services fournies, sous réserve de votre consentement lorsque cela est requis,

• Enrichir et agrémenter des offres marketing et du contenu promotionnel (avec votre accord préalable),

• S'inscrire activement dans une démarche d'amélioration continue des prestations proposées (intérêt légitime).

Vos données ne seront pas utilisées pour d'autres finalités sans vous en avoir informé au préalable et avoir obtenu votre consentement si cela est requis.

ARTICLE V. BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES :

Les traitements de vos données personnelles sont fondés, selon leur finalité, soit sur votre consentement explicite (publication de photos, témoignages), soit sur la nécessité d'exécuter un contrat (gestion de votre demande, réalisation des prestations), soit sur le respect d'obligations légales.

Lorsque votre consentement est requis, il est recueilli :

• soit grâce à la case à cocher dédiée sur la page Contact du site https://patounesendetente.fr,

• soit par envoi par mail, à votre attention, de la présente Charte de Protection des données personnelles sous format PDF. Votre confirmation écrite de bonne réception et d'acceptation de cette Charte vous sera demandée.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

ARTICLE VI. VOS DROITS POUR MAITRISER VOS DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations vous concernant spécifiquement. Pour exercer votre droit, à tout moment vous pouvez prendre contact à l’adresse contact@patounesendetente. Le délai de réponse est d'un mois maximum, prolongeable à 3 mois en cas de complexité.

La CNIL vous informe sur les différents droits que vous pouvez exercer grâce à cette page https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Si vous constatez un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant par Mme Stéphanie Pinault, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour cela, la CNIL met à votre disposition une page d'information et de traitement https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

ARTICLE VII. LIMITE DE RESPONSABILITES :

En tant qu’utilisateur de ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette présente Charte de Protection des données personnelles. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site https://patounesendetente.fr.

Mme Stéphanie Pinault met tout en œuvre pour vous fournir des informations et des outils disponibles et actualisés, toutefois nous ne saurions être tenue responsable des éventuelles erreurs, d’une absence de disponibilité ou de la présence de virus informatique sur le site https://patounesendetente.fr. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour limiter ces risques et assurer la conformité du site aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations fournies sur le site https://patounesendetente.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser de recherches complémentaires et personnalisées.

ARTICLE VIII. TRANSMISSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES A DES TIERS :

En dehors de toute nécessité d’ordre légale, réglementaire ou technique en lien avec l’hébergement du site https://patounesendetente.fr ou l'exercice des activités proposées par Mme Stéphanie Pinault, certaines de vos données personnelles peuvent être partagées sous condition exclusive d’avoir obtenu votre accord explicite et préalable.

Ce partage porte sur la communication de photos ou vidéos réalisées au cours des prestations fournies, et sur vos témoignages et avis retranscris à l'écrit ou sur format audio ou vidéo.

Ce partage pourra être réalisée auprès de partenaires commerciaux (cabinets vétérinaires, animaleries), sur le site https://patounesendetente.fr et/ou sur les réseaux sociaux rattachés à Patounes en détente.

A la demande du client ou à l'initiative de Mme Stéphanie Pinault, les données personnelles susmentionnées pourront être rendues anonymes avant leur partage, avec retrait ou masquage des informations permettant d'identifier le client.

En dehors de toute nécessité d’ordre légale, réglementaire ou technique en lien avec l’hébergement du site https://patounesendetente.fr ou l'exercice des activités proposées par Mme Stéphanie Pinault, Mme Stéphanie Pinault ne communique pas, ni ne vend, vos informations personnelles à des tiers (entreprise ou particulier).

ARTICLE IX. LIENS HYPERTEXTES :

Les liens hypertextes présents sur le site https://patounesendetente.fr sont proposés à titre informatif.

Mme Stéphanie Pinault ne peut garantir le contenu, la disponibilité ou la sécurité des sites tiers accessibles via ces liens.

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsables de votre utilisation des liens hypertextes.

ARTICLE X. PERIMETRE DE LA PRESENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

La présente Charte de Protection des données personnelles s’applique exclusivement aux activités de Patounes en détente et à l'utilisation du site https://patounesendetente.fr.

ARTICLE XI. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES :

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des prestations, ainsi que dans l’objectif de répondre aux obligations légales auxquelles Mme Stéphanie Pinault est soumise.

En dehors de toute obligation légale et réglementaire, la conservation de vos données personnelles n'excède pas deux ans après la réalisation de la dernière prestation auprès de vous.

ARTICLE XII. PROTECTION DE VOS DONNEES ET MESURES DE SECURITE MISES EN OEUVRE :

Afin de protéger au mieux les données personnelles ainsi que la vie privée de ses clients, Mme Stéphanie Pinault :

• souscris à un antivirus permettant de renforcer la protection des équipements utilisés dans le cadre du traitement et du stockage des données personnelles des clients ;

• permet un accès par mot de passe et/ou chiffrement aux équipements, logiciels et applications impliquant le traitement et le stockage des données personnelles des clients ;

• fait appel à des fournisseurs, spécialisés en solutions de stockage et de traitement de données, français, européens (zone UE) ou suisses.

Les mesures de sécurité sont évaluées au moins une fois par an, et à chaque évolution technique ou réglementaire majeure.

Les partages de documents ou de données personnelles, fait à notre initiative et à destination du client, seront effectués depuis l'adresse email contact@patounesendetente.fr, ou bien depuis une plateforme de transfert de fichiers gratuite et respectant la réglementation européenne sur la protection des données (ex : https://www.grosfichiers.com/, https://fromsmash.com/fr, https://www.swisstransfer.com/fr-fr, ou encore https://www.transfernow.net/fr). Nous veillons à utiliser des services qui garantissent la confidentialité et la sécurité des informations transmises.

Concernant l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook, Instagram) rattachés à Patounes en détente, aucun document personnel appartenant au client ne pourra y être partagé. Tout partage de documents ou de données personnelles sur ces réseaux sociaux, réalisé à l’initiative du client, sera sous sa responsabilité. L’application Signal respectant les données personnelles et la vie privée de ses utilisateurs, avec l’accord du client, il est possible d’échanger des documents et informations à caractère personnel sur ce média. La Politique de confidentialité de l’entreprise Signal est disponible vers ce lien https://signal.org/legal/.

Concernant les prestations réalisées à distance par visio, Mme Stéphanie Pinault propose au client que ces prestations soient réalisées en priorité par l’intermédiaire des applications Signal ou Microsoft Teams grâce aux garanties de conformité et de sécurité qu'elles proposent. La politique de confidentialité de Microsoft Teams est disponible vers ce lien https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839.

Dans la mesure du possible, nous choisissons des outils conformes au RGPD. Toutefois, dans le cas où le client ne souhaite ou ne peut pas utiliser les applications recommandées, une autre application permettant de passer gratuitement des appels vidéo et audio pourra être utilisée, cela sous l’entière responsabilité du client en matière de respect et de protection des données personnelles ainsi que de la vie privée.

Les prestations réalisées à distance par visio auprès de plusieurs utilisateurs différents seront réalisées par l’intermédiaire de Microsoft Teams.

Mme Stéphanie Pinault ne peut pas être tenue responsable des actes de personnes utilisant le site https://patounesendetente.fr de façon frauduleuse, non autorisée ou abusive. Nous ne pouvons offrir une garantie qu’un tel accès ne puisse pas avoir lieu. Mme Stéphanie Pinault prend toutes les mesures raisonnables pour limiter ces risques.

ARTICLE XIII. MISE A JOUR DE LA PRESENTE CHARTE :

Cette Charte de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Mme Stéphanie Pinault, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un avis sur le site ou par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE XIV. GESTION DES COOKIES :

Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements, etc.

Ces cookies ont pour vocation de permettre d’améliorer l’interactivité et la performance d'un site internet.

Consentement et gestion des cookies :

L'utilisation de cookies nécessite votre consentement. Lors de votre première connexion, un bandeau d'information s'affiche :

• vous pouvez accepter le dépôt de cookies en cliquant sur le bouton "ACCEPT",

• vous pouvez refuser le dépôt de cookies en cliquant sur le bouton "DECLINE".

Vous pouvez également vous y opposer en configurant votre logiciel de navigation. La CNIL propose des conseils pour maitriser votre navigateur internet et la gestion des cookies depuis cette page https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

Le refus du dépôt de cookies sur votre équipement (ordinateur, téléphone, tablette) peut altérer votre expérience d’utilisation du site https://patounesendetente.fr. Nous déclinons toute responsabilité des altérations induites par votre refus du dépôt des cookies.

Cookies utilisés sur le site :

• les boutons de partage sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. L'objectif de ces boutons est de vous permettre d'accéder aux réseaux sociaux de Patounes en détente facilement et rapidement. Il s'agit de cookies persistants, leur durée de conservation peut aller jusqu'à 2 ans selon leur objectif et le paramétrage de votre navigateur. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du groupe META vers ce lien https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

• l'outil d'analytique des performances d'utilisation du site Hotjar (modalités de consultation des pages, ou d'utilisation du site en général). La durée de conservation est d'un an au maximum selon le paramétrage de votre navigateur internet. Les informations portant sur les cookies de suivi d'Hotjar sont disponibles vers ce lien https://help.hotjar.com/hc/fr/articles/6952777582999-Cookies-d%C3%A9finis-par-le-code-de-suivi-Hotjar.

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